Les sigles et notions belges qui reviennent dans nos outils et dans l'application, expliqués simplement. Pour aller plus loin, chaque notion renvoie vers l'outil concerné.
Impôt progressif sur les revenus des particuliers (professionnels, immobiliers, mobiliers, divers), calculé par tranches. Voir l'outil IPP pour le taux marginal et moyen.
Taux d'imposition appliqué au dernier euro gagné. À distinguer du taux moyen, qui rapporte l'impôt total au revenu et reste toujours plus bas, les premières tranches étant moins taxées.
Part de revenu sur laquelle aucun impôt n'est dû. Elle se traduit par une réduction d'impôt (la tranche exemptée multipliée par le taux de la première tranche).
Avance sur l'IPP retenue chaque mois par l'employeur sur le salaire. Elle suit un barème forfaitaire propre ; l'impôt définitif est régularisé plus tard à l'IPP. Voir le calcul brut-net.
Taxe communale calculée en pourcentage de l'impôt dû (0 à ~9 % selon la commune de domicile).
Organisme percevant les cotisations sociales des salariés. La cotisation personnelle du travailleur s'élève à 13,07 % du brut ; l'employeur paie en sus des cotisations patronales.
Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : équivalent de l'ONSS pour les indépendants, dont les cotisations sont gérées via une caisse d'assurances sociales.
Le brut est le salaire avant retenues ; le net est ce qui reste après ONSS et précompte. L'estimation se fait avec l'outil brut-net.
Déduction automatique (taux unique, plafonné) appliquée au revenu professionnel avant impôt, sans justificatif. Le contribuable peut opter pour ses frais réels s'ils sont supérieurs.
Avantage non récurrent lié aux résultats, octroyé collectivement et bénéficiant d'un régime (para)fiscal favorable dans certaines limites. Voir l'outil Primes.
Organe sectoriel fixant les conditions de travail et barèmes minimaux propres à un secteur d'activité.
Impôt sur le bénéfice des sociétés. Taux normal de 25 %, avec un taux réduit de 20 % sur la première tranche pour les petites sociétés remplissant certaines conditions. Voir Société.
Rémunération annuelle qu'une société doit allouer à au moins un dirigeant pour conserver le taux réduit ISOC. En dessous, le taux plein s'applique (et une cotisation distincte peut être due).
Paiements d'impôt effectués en cours d'exercice pour éviter une majoration. Les sociétés y sont en pratique tenues ; les indépendants peuvent y recourir pour réduire leur imposition.
Avantage en nature accordé par l'entreprise (voiture, logement, GSM…) évalué forfaitairement et imposé dans le chef du bénéficiaire. Voir l'outil Voitures.
Charges comptabilisées mais rejetées fiscalement (en tout ou partie) et réintégrées dans la base imposable de la société — par exemple la part non déductible d'un véhicule.
Cotisation ONSS patronale due sur les véhicules de société à usage privé, fonction des émissions de CO₂ et du carburant.
Référentiel belge des comptes (classes 1 à 7) imposé aux entreprises. Recherche par numéro ou libellé dans l'outil PCMN.
Registre officiel des entreprises belges (numéro d'entreprise, dénomination, forme juridique, activités). Joko l'interroge pour pré-remplir une fiche entreprise.
Cadre légal régissant les formes de sociétés belges (SRL, SA, SC…) depuis 2019.
L'exercice comptable est la période sur laquelle portent les comptes. L'exercice d'imposition est l'année durant laquelle l'impôt sur ces revenus est établi (généralement l'année suivante).