Le taux appliqué à votre dernier euro de revenu, avec le détail tranche par tranche.
Impôt de base — hors additionnels communaux, situation familiale, réductions et crédits.
L'IPP est progressif par tranches : chaque tranche est taxée à son propre taux, si bien que le taux marginal (dernier euro) dépasse toujours le taux moyen (impôt total ÷ revenu). Le résultat est un impôt de base, hors additionnels communaux et situation familiale.
Le loyer maximal s'affiche dès que vous saisissez le revenu cadastral ; ajoutez le loyer perçu pour voir la part requalifiée. Seuil = 5/3 × RC non indexé × coefficient de revalorisation.
La part requalifiée est soumise à l'IPP progressif et aux cotisations sociales.
La requalification des loyers plafonne le loyer qu'un dirigeant peut percevoir de sa société sans qu'il soit reclassé en rémunération : le seuil vaut 5/3 × revenu cadastral non indexé × coefficient de revalorisation. La part au-delà bascule à l'IPP progressif et aux cotisations sociales.
Estimation sur le revenu professionnel net : 20,5 % jusqu'à un premier plafond, 14,16 % sur la tranche suivante, plus les frais de gestion de la caisse.
Indicatif (titre principal, > 3 ans d'activité). Barèmes indexés annuellement, à confirmer. Provisoire la 1ʳᵉ fois, puis régularisé sur le revenu réel ~3 ans plus tard.
Les cotisations sociales d'indépendant se calculent sur le revenu professionnel net (≈ 20,5 % jusqu'à un premier plafond, puis 14,16 %, plus les frais de gestion de la caisse). Elles sont d'abord provisoires, puis régularisées sur le revenu réel environ trois ans plus tard.
Certains avantages en nature sont évalués forfaitairement. Cochez ceux dont bénéficie le travailleur / dirigeant pour estimer l'ATN imposable annuel.
Forfaits annuels indexés ; le logement gratuit vaut RC indexé × 100/60 × 2. À valider.
Plutôt que la valeur réelle, la loi fixe des forfaits pour plusieurs avantages : PC, GSM/tablette, abonnement, internet, chauffage et électricité (dirigeant), et logement gratuit. L'ATN s'ajoute à la rémunération imposable du bénéficiaire.
La pension totale (légale + complémentaire) ne peut dépasser 80 % de la dernière rémunération brute normale. Estimez le plafond de rente.
Estimation de rente plafond. La déductibilité de la prime est un calcul actuariel (durée, capitalisation) — à confirmer par l'assureur / le conseil. À valider.
La règle des 80 % plafonne la déductibilité de la pension complémentaire : pension légale + complémentaire ≤ 80 % de la dernière rémunération brute normale. L'outil donne la rente totale maximale et l'espace restant pour la pension complémentaire ; la prime déductible correspondante se calcule ensuite actuariellement.
Le taux marginal est celui qui frappe l'euro suivant que vous gagneriez : c'est le taux de la dernière tranche atteinte. Le taux moyen, lui, rapporte l'impôt total à l'ensemble du revenu et reste toujours plus bas, parce que les premières tranches sont exonérées ou moins taxées. Pour juger l'effet d'une augmentation ou d'un revenu complémentaire, c'est le taux marginal qui est pertinent ; le taux moyen mesure quant à lui la charge globale.
Au moment où vous cotisez, la caisse d'assurances sociales ne connaît pas encore votre revenu professionnel définitif de l'année. Vous payez donc d'abord des cotisations provisoires, calculées en principe sur le revenu d'une année antérieure, puis un décompte de régularisation intervient une fois le revenu réel communiqué par l'administration fiscale. Ce décompte peut jouer à la hausse comme à la baisse ; il est prudent de provisionner cette éventuelle régularisation.
L'impôt des personnes physiques est progressif et organisé par tranches, dont les taux usuels s'échelonnent en principe de 25 % à 50 %, la première part de revenu étant en outre couverte par la quotité exemptée d'impôt (articles 130 et 131 du CIR 92). Les seuils de tranches et la quotité sont indexés chaque année, de sorte que les montants exacts dépendent de l'exercice d'imposition concerné. À cet impôt s'ajoutent ensuite les additionnels communaux ; notre outil en détaille la décomposition par tranche à titre indicatif.
Les enfants et autres personnes à charge augmentent la quotité de revenu exemptée d'impôt, selon un barème qui croît avec le nombre d'enfants (article 132 du CIR 92), ce qui se traduit par une réduction d'impôt plutôt que par une déduction du revenu. Des suppléments peuvent s'appliquer dans certaines situations (enfant en situation de handicap, parent isolé, jeunes enfants). Les montants étant indexés et soumis à conditions, il est prudent de vérifier votre cas précis auprès de l'administration ou de votre conseil.
En principe oui : les cotisations sociales obligatoires versées à la caisse d'assurances sociales sont déductibles à titre de frais professionnels et réduisent donc le revenu imposable de l'indépendant. Les versements d'une éventuelle pension libre complémentaire (PLCI) suivent un régime propre, également avantageux mais plafonné. Comme la déductibilité dépend de la nature exacte des versements, il reste prudent de la confirmer au cas par cas.