La voiture de société est l'un des avantages les plus répandus — et les plus complexes — de la fiscalité belge. Trois notions cohabitent : l'ATN (l'avantage imposé chez l'utilisateur), la déductibilité des frais dans la société, et les dépenses non admises réintégrées au bénéfice. Cet outil les calcule ensemble, à partir d'un seul formulaire.
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Avantage de toute nature (fiche)
Hypothèses simplifiées. Pour les hybrides, les frais de carburant fossile sont en outre limités à 50 %. S'y ajoute la cotisation CO2 ONSS (employeur), au facteur multiplicateur 4 en 2026 et 5,5 en 2027. Les références CO2 et l'ATN minimum sont à confirmer auprès du SPF Finances.
L'ATN imposé chez l'utilisateur vaut : valeur catalogue × 6/7 × coefficient d'âge × pourcentage CO2, avec un minimum annuel. Le coefficient d'âge part de 100 % et perd 6 % par an dès la 2ᵉ année (plancher 70 %). La déductibilité dépend surtout de la date de commande (ligne du temps ci-dessus). Les DNA réintègrent au bénéfice une quote-part de l'ATN (17 %, ou 40 % si la société prend en charge le carburant) et la part non déductible des frais — le coût fiscal caché du véhicule.
Un véhicule 100 % électrique commandé avant 2027 reste en principe déductible à 100 % et son pourcentage CO₂ est plafonné au taux minimum (4 %), ce qui réduit fortement à la fois l'avantage de toute nature imposé chez l'utilisateur et les dépenses non admises (DNA) supportées par la société. Pour les commandes passées à partir de 2027, ce traitement devrait se durcir progressivement, la déductibilité maximale étant amenée à diminuer au fil des exercices. S'agissant d'un domaine en évolution rapide, il est prudent de vérifier le régime applicable à la date exacte de commande, qui constitue le fait générateur retenu par l'administration.
Lorsque la société prend en charge le carburant lié à l'usage privé, la quote-part de l'avantage réintégrée en dépenses non admises passe en principe de 17 % à 40 %, ce qui alourdit le coût fiscal au niveau de la société. Cette majoration ne modifie pas le montant de l'ATN imposé dans le chef de l'utilisateur : elle ne joue que sur la part non déductible chez l'employeur. Le pourcentage exact et ses conditions d'application méritent d'être confirmés selon votre situation, l'administration ayant précisé ces règles dans ses commentaires.
En principe, l'avantage se calcule sur la valeur catalogue du véhicule, multipliée par un pourcentage lié aux émissions de CO₂ (sur la base de 6/7 de l'avantage, le coefficient de base évoluant autour des émissions de référence) et corrigée par un coefficient de vétusté qui diminue d'environ 6 % par an jusqu'à un plancher. Le mode de calcul est fixé à l'article 36, §2 du CIR 92, et ses paramètres — émissions de référence et ATN minimum — sont indexés chaque année par arrêté royal. Notre estimation reste indicative : les valeurs exactes doivent être confirmées au regard de l'exercice concerné et de votre situation.
Cela dépend du type d'hybride. Pour les hybrides rechargeables considérés comme « faux hybrides » (batterie de faible capacité ou émissions élevées), l'administration retient en principe des émissions de CO₂ corrigées — souvent celles du modèle thermique correspondant —, ce qui augmente l'ATN et réduit l'avantage. La déductibilité des frais suit par ailleurs le calendrier général d'extinction applicable aux véhicules à moteur fossile (articles 65 et 66 du CIR 92). Avant tout engagement, il est prudent de comparer le cas précis avec un véhicule 100 % électrique et de vérifier les paramètres de l'année concernée.
Oui : la loi prévoit un montant d'ATN annuel minimum, indexé chaque année, sous lequel l'avantage ne peut en principe descendre quelle que soit la valeur du véhicule. Une intervention personnelle du bénéficiaire (par exemple une retenue sur salaire pour l'usage privé) vient normalement en déduction de l'avantage imposable, sans toutefois pouvoir le ramener sous ce plancher. Ces montants évoluant chaque année, nous vous invitons à confirmer le chiffre applicable à l'exercice concerné auprès d'une source officielle ou de votre conseil.